SCEA GERVANNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 115 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 873 756, SCEA GERVANNE est une société civile créée le 29 janvier 2007. Son siège social est situé Le Serre, 26300 Charpey. SCEA GERVANNE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CLAUDE MICHELON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA GERVANNE
INSEE- Dénomination
- SCEA GERVANNE
- SIREN
- 493 873 756
- SIRET (siège)
- 493 873 756 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18493873756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 873 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- LE SERRE , 26300, CHARPEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GERVANNE
Acquisition, prise à bail de tous biens agricoles
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Finances de SCEA GERVANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GERVANNE
INSEEÉtablissements de SCEA GERVANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHARPEYSiègeActif
493 873 756 00016 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GERVANNE
INPIConformité de SCEA GERVANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GERVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GERVANNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GERVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GERVANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCEA GERVANNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA GERVANNE ?
Le numéro SIREN de SCEA GERVANNE est 493 873 756. Le SIRET de son siège social est 493 873 756 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18493873756.
Qui dirige SCEA GERVANNE ?
SCEA GERVANNE est dirigée par CLAUDE MICHELON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GERVANNE ?
Le siège social de SCEA GERVANNE est situé Le Serre, 26300 Charpey.
SCEA GERVANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GERVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GERVANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GERVANNE.
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