SCEA GFME
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA GFME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 981 531. Elle est domiciliée 5 Les Cabanes, 69420 Condrieu. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FABIEN SEIGNOL, gérant.
Fiche d'identité de SCEA GFME
INSEE- Dénomination
- SCEA GFME
- SIREN
- 850 981 531
- SIRET (siège)
- 850 981 531 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53850981531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 981 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 22 mai 2019
- Siège social
- 5 LES CABANES, 69420, CONDRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GFME
Activités agricoles
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Finances de SCEA GFME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GFME
INSEEALHIA GREEN
Autre
Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans
GG PRESTIGE
Autre
Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans
SC PMS
Autre
Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCEA GFME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 CONDRIEUSiègeActif
850 981 531 00013 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA GFME
INPIConformité de SCEA GFME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GFME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GFME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GFME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GFME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-07
- création
Date d'effet : 22 mai 2019
Questions fréquentes sur SCEA GFME
Quel est le numéro SIREN de SCEA GFME ?
Le numéro SIREN de SCEA GFME est 850 981 531. Le SIRET de son siège social est 850 981 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53850981531.
Qui dirige SCEA GFME ?
SCEA GFME est dirigée par FABIEN SEIGNOL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GFME ?
Le siège social de SCEA GFME est situé 5 Les Cabanes, 69420 Condrieu.
SCEA GFME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GFME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GFME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GFME.
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