SCEA LES CABANES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA LES CABANES est une société civile immatriculée le 5 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 796 499. Son siège social est situé 5 Les Cabanes, 69420 Condrieu. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). SOPHIE AUFORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES CABANES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES CABANES
- SIREN
- 894 796 499
- SIRET (siège)
- 894 796 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63894796499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 796 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 05 mars 2021
- Siège social
- 5 LES CABANES, 69420, CONDRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES CABANES
Exploitation viticole.
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Finances de SCEA LES CABANES
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INSEESC PMS
Autre
Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCEA LES CABANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 CONDRIEUSiègeActif
894 796 499 00016 · ouvert le 11 février 2021 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LES CABANES
INPIConformité de SCEA LES CABANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES CABANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES CABANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025001610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 13/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES CABANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES CABANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-11
- création
Date d'effet : 05 mars 2021
Questions fréquentes sur SCEA LES CABANES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES CABANES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES CABANES est 894 796 499. Le SIRET de son siège social est 894 796 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63894796499.
Qui dirige SCEA LES CABANES ?
SCEA LES CABANES est dirigée par SOPHIE AUFORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES CABANES ?
Le siège social de SCEA LES CABANES est situé 5 Les Cabanes, 69420 Condrieu.
SCEA LES CABANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES CABANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES CABANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES CABANES.
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