SCEA GIRAULT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 96,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 637 811, SCEA GIRAULT est une société civile créée le 18 juin 1997. Son siège social est situé Le Gue des Ruesses Jars, 18260 Jars. SCEA GIRAULT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE GIRAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA GIRAULT
INSEE- Dénomination
- SCEA GIRAULT
- SIREN
- 412 637 811
- SIRET (siège)
- 412 637 811 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27412637811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 637 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 96 520 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 juin 1997
- Siège social
- LE GUE DES RUESSES JARS, 18260, JARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GIRAULT
MISE EN VALEUR DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA GIRAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GIRAULT
INSEEÉtablissements de SCEA GIRAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18260 JARSSiègeActif
412 637 811 00016 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA GIRAULT
INPIConformité de SCEA GIRAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA GIRAULT. Redressement judiciaire en cours depuis le 15 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 08 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Novembre 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/02452
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GIRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/07075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/04559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GIRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GIRAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-15 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Novembre 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/02452
- création
Date d'effet : 18 juin 1997
Questions fréquentes sur SCEA GIRAULT
Quel est le numéro SIREN de SCEA GIRAULT ?
Le numéro SIREN de SCEA GIRAULT est 412 637 811. Le SIRET de son siège social est 412 637 811 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27412637811.
Qui dirige SCEA GIRAULT ?
SCEA GIRAULT est dirigée par DOMINIQUE GIRAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GIRAULT ?
Le siège social de SCEA GIRAULT est situé Le Gue des Ruesses Jars, 18260 Jars.
SCEA GIRAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GIRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GIRAULT est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA GIRAULT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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