SCEA GIRONA
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA GIRONA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 383 064. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Presbytere, 32270 L'Isle-Arne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par LEONOR ALARCON DE PUIG, gérant.
Fiche d'identité de SCEA GIRONA
INSEE- Dénomination
- SCEA GIRONA
- SIREN
- 904 383 064
- SIRET (siège)
- 904 383 064 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34904383064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 383 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 octobre 2021
- Siège social
- LD LE PRESBYTERE, 32270, L'ISLE-ARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GIRONA
propriété, administration et exploitation en faire valoir direct de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole lui appartenant ou mis à sa disposition
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Finances de SCEA GIRONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GIRONA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GIRONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32270 L'ISLE-ARNESiègeActif
904 383 064 00014 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA GIRONA
INPIConformité de SCEA GIRONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GIRONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GIRONA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 16/03714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. fisc. et douan.
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00227
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00893
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00212
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/02120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-23.511
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.127
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-17.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GIRONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GIRONA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCEA GIRONA
Quel est le numéro SIREN de SCEA GIRONA ?
Le numéro SIREN de SCEA GIRONA est 904 383 064. Le SIRET de son siège social est 904 383 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34904383064.
Qui dirige SCEA GIRONA ?
SCEA GIRONA est dirigée par LEONOR ALARCON DE PUIG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GIRONA ?
Le siège social de SCEA GIRONA est situé Ld le Presbytere, 32270 L'Isle-Arne.
SCEA GIRONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GIRONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GIRONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GIRONA.
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