SCEA GIROUDET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA GIROUDET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 362 922. Elle est domiciliée 1 Rue de la Mairie, 39120 Sergenon. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Anthony GIROUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GIROUDET
INSEE- Dénomination
- SCEA GIROUDET
- SIREN
- 934 362 922
- SIRET (siège)
- 934 362 922 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44934362922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 362 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 octobre 2024
- Siège social
- 1 Rue de la Mairie, 39120, Sergenon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA GIROUDET
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
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Finances de SCEA GIROUDET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GIROUDET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA GIROUDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 SergenonSiègeActif
934 362 922 00015 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA GIROUDET
INPIConformité de SCEA GIROUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GIROUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GIROUDET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024002257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/12179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 février 2026 · N° 2025R00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F02284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00257
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024053765
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023004647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023070468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/04663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GIROUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GIROUDET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCEA GIROUDET
Quel est le numéro SIREN de SCEA GIROUDET ?
Le numéro SIREN de SCEA GIROUDET est 934 362 922. Le SIRET de son siège social est 934 362 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44934362922.
Qui dirige SCEA GIROUDET ?
SCEA GIROUDET est dirigée par Anthony GIROUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GIROUDET ?
Le siège social de SCEA GIROUDET est situé 1 Rue de la Mairie, 39120 Sergenon.
SCEA GIROUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GIROUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GIROUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GIROUDET.
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