SCEA GITTON-BAILLY

Active

Siren350 572 269Société civile18800 BAUGYCréée le 03 mai 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 54,0 k€

SCEA GITTON-BAILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 572 269. Elle est domiciliée DOMAINE DES MURGERS Baugy, 18800 Baugy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ARNAUD GITTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GITTON-BAILLY

INSEE

Dénomination: SCEA GITTON-BAILLY
SIREN: 350 572 269
SIRET (siège): 350 572 269 00016
N° TVA intracommunautaire: FR42350572269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 572 269
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 54 000 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 03 mai 1989
Siège social: DOMAINE DES MURGERS Baugy, 18800, BAUGY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA GITTON-BAILLY

Exploitation agricole

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Finances de SCEA GITTON-BAILLY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GITTON-BAILLY

INSEEBODACC

ARNAUD GITTON

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2013

AGNES POLICARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GITTON-BAILLY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18800 BAUGYSiègeActif
350 572 269 00016 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GITTON-BAILLY

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

Acte

Conformité de SCEA GITTON-BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GITTON-BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GITTON-BAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GITTON-BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GITTON-BAILLY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 février 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : GITTON Arnaud

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 mai 1989

Questions fréquentes sur SCEA GITTON-BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA GITTON-BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCEA GITTON-BAILLY est 350 572 269. Le SIRET de son siège social est 350 572 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42350572269.

Qui dirige SCEA GITTON-BAILLY ?

SCEA GITTON-BAILLY est dirigée par ARNAUD GITTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GITTON-BAILLY ?

Le siège social de SCEA GITTON-BAILLY est situé DOMAINE DES MURGERS Baugy, 18800 Baugy.

SCEA GITTON-BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GITTON-BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GITTON-BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GITTON-BAILLY.

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