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SCEA GOETZ

Active
Siren824 364 749Société civile68130 WAHLBACHCréée le 21 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA GOETZ est une société civile immatriculée le 21 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 364 749. Son siège social est situé 11 rue de l’Eglise, 68130 Wahlbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PIERRE-LOUIS GOETZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GOETZ

Dénomination
SCEA GOETZ
SIREN
824 364 749
SIRET (siège)
824 364 749 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10824364749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 364 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
11 RUE DE L’EGLISE , 68130, WAHLBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GOETZ

Culture de céréales

Finances de SCEA GOETZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GOETZ

PG

PIERRE-LOUIS GOETZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

JG

JOSEPH GOETZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCEA GOETZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 WAHLBACHSiègeActif

    824 364 749 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GOETZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GOETZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GOETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GOETZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GOETZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GOETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GOETZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCEA GOETZ

Quel est le numéro SIREN de SCEA GOETZ ?

Le numéro SIREN de SCEA GOETZ est 824 364 749. Le SIRET de son siège social est 824 364 749 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10824364749.

Qui dirige SCEA GOETZ ?

SCEA GOETZ est dirigée par PIERRE-LOUIS GOETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GOETZ ?

Le siège social de SCEA GOETZ est situé 11 rue de l’Eglise, 68130 Wahlbach.

SCEA GOETZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GOETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GOETZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOETZ.

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