SCEA SCHELLENBERGER FRERES

Active

Siren400 397 048Société civile68130 WAHLBACHCréée le 13 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCEA SCHELLENBERGER FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 397 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Liberte Wahlbach, 68130 Wahlbach. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD SCHELLENBERGER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA SCHELLENBERGER FRERES

INSEE

Dénomination: SCEA SCHELLENBERGER FRERES
SIREN: 400 397 048
SIRET (siège): 400 397 048 00010
N° TVA intracommunautaire: FR95400397048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 397 048
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 13 avril 1995
Siège social: 7 RUE DE LA LIBERTE WAHLBACH, 68130, WAHLBACH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA SCHELLENBERGER FRERES

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA SCHELLENBERGER FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SCHELLENBERGER FRERES

INSEE

BERNARD SCHELLENBERGER

Gérant

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA SCHELLENBERGER FRERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68130 WAHLBACHSiègeActif
400 397 048 00010 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SCHELLENBERGER FRERES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1995

Acte

Comptes annuels de SCEA SCHELLENBERGER FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SCHELLENBERGER FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SCHELLENBERGER FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SCHELLENBERGER FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SCHELLENBERGER FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SCHELLENBERGER FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SCHELLENBERGER FRERES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur SCEA SCHELLENBERGER FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA SCHELLENBERGER FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA SCHELLENBERGER FRERES est 400 397 048. Le SIRET de son siège social est 400 397 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400397048.

Qui dirige SCEA SCHELLENBERGER FRERES ?

SCEA SCHELLENBERGER FRERES est dirigée par BERNARD SCHELLENBERGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA SCHELLENBERGER FRERES ?

Le siège social de SCEA SCHELLENBERGER FRERES est situé 7 rue de la Liberte Wahlbach, 68130 Wahlbach.