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SCEA GOULET

Active
Siren380 291 567Société civile44140 REMOUILLECréée le 31 décembre 1990

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
90,4 k€

SCEA GOULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 291 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Perche, 44140 Remouille. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). PIERRE-YVES GOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GOULET

Dénomination
SCEA GOULET
SIREN
380 291 567
SIRET (siège)
380 291 567 00036
N° TVA intracommunautaire
FR95380291567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 291 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
90 375 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
31 décembre 1990
Siège social
1 LA PERCHE , 44140, REMOUILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA GOULET

l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet ...

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Finances de SCEA GOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GOULET

PG

PIERRE-YVES GOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009

P

P2F

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GOULET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44140 REMOUILLESiègeActif

    380 291 567 00036 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0113Z

  • 44330 LE PALLETFermé

    380 291 567 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 013Z

  • 44330 LE PALLETFermé

    380 291 567 00028 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA GOULET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCEA GOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GOULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GOULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Goulet, Pierre-Yves Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : GOULET Pierre-Yves Gilles

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCEA GOULET

Quel est le numéro SIREN de SCEA GOULET ?

Le numéro SIREN de SCEA GOULET est 380 291 567. Le SIRET de son siège social est 380 291 567 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380291567.

Qui dirige SCEA GOULET ?

SCEA GOULET est dirigée par PIERRE-YVES GOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GOULET ?

Le siège social de SCEA GOULET est situé 1 La Perche, 44140 Remouille.

SCEA GOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOULET.