SCEA GOULET
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 90,4 k€
SCEA GOULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 291 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Perche, 44140 Remouille. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). PIERRE-YVES GOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GOULET
INSEE- Dénomination
- SCEA GOULET
- SIREN
- 380 291 567
- SIRET (siège)
- 380 291 567 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR95380291567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 291 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 90 375 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 31 décembre 1990
- Siège social
- 1 LA PERCHE , 44140, REMOUILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GOULET
l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet ...
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Finances de SCEA GOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GOULET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009
P2F
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GOULET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 REMOUILLESiègeActif
380 291 567 00036 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0113Z
- 44330 LE PALLETFermé
380 291 567 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 013Z
- 44330 LE PALLETFermé
380 291 567 00028 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA GOULET
INPIConformité de SCEA GOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GOULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-10.942
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.347
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.586
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-11.141
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.495
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-85.192
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-11.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24-21.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GOULET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCEA GOULET
Quel est le numéro SIREN de SCEA GOULET ?
Le numéro SIREN de SCEA GOULET est 380 291 567. Le SIRET de son siège social est 380 291 567 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380291567.
Qui dirige SCEA GOULET ?
SCEA GOULET est dirigée par PIERRE-YVES GOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GOULET ?
Le siège social de SCEA GOULET est situé 1 La Perche, 44140 Remouille.
SCEA GOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOULET.
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