SCEA GRAMEYER
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA GRAMEYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 611 312. Son siège social est situé 2985 GRAND CHEMIN ROYAL Vieille route de Sénas, 13370 Mallemort. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par MAGALY GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GRAMEYER
INSEE- Dénomination
- SCEA GRAMEYER
- SIREN
- 437 611 312
- SIRET (siège)
- 437 611 312 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58437611312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 611 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 22 mai 2001
- Siège social
- 2985 GRAND CHEMIN ROYAL Vieille route de Sénas, 13370, MALLEMORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GRAMEYER
Exploitation d'un domaine agricole
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Finances de SCEA GRAMEYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GRAMEYER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2014
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
VILHET SAS représenté par VILHET Gaston
Gérant(e) · de avril 2008 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GRAMEYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13370 MALLEMORTSiègeActif
437 611 312 00020 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0124Z
- 13440 CABANNESFermé
437 611 312 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA GRAMEYER
INPIConformité de SCEA GRAMEYER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA GRAMEYER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GRAMEYER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GRAMEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GRAMEYER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILHET Magaly
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant : VILHET Vincent
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Gérant(e) : VILHET SAS représenté par VILHET Gaston
- création
Date d'effet : 22 mai 2001
Questions fréquentes sur SCEA GRAMEYER
Quel est le numéro SIREN de SCEA GRAMEYER ?
Le numéro SIREN de SCEA GRAMEYER est 437 611 312. Le SIRET de son siège social est 437 611 312 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58437611312.
Qui dirige SCEA GRAMEYER ?
SCEA GRAMEYER est dirigée par MAGALY GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GRAMEYER ?
Le siège social de SCEA GRAMEYER est situé 2985 GRAND CHEMIN ROYAL Vieille route de Sénas, 13370 Mallemort.
SCEA GRAMEYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GRAMEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GRAMEYER est-elle en procédure collective ?
SCEA GRAMEYER a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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