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SCEA GRAMEYER

Active
Siren437 611 312Société civile13370 MALLEMORTCréée le 22 mai 2001

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA GRAMEYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 611 312. Son siège social est situé 2985 GRAND CHEMIN ROYAL Vieille route de Sénas, 13370 Mallemort. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par MAGALY GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GRAMEYER

Dénomination
SCEA GRAMEYER
SIREN
437 611 312
SIRET (siège)
437 611 312 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58437611312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 611 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
22 mai 2001
Siège social
2985 GRAND CHEMIN ROYAL Vieille route de Sénas, 13370, MALLEMORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA GRAMEYER

Exploitation d'un domaine agricole

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Finances de SCEA GRAMEYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GRAMEYER

MG

MAGALY GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

VV

VINCENT VILHET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2014

AV

ANNE VILHET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

V

VILHET SAS représenté par VILHET Gaston

Gérant(e) · de avril 2008 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GRAMEYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    437 611 312 00020 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0124Z

  • 13440 CABANNESFermé

    437 611 312 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA GRAMEYER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCEA GRAMEYER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA GRAMEYER.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GRAMEYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRAMEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GRAMEYER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILHET Magaly

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant : VILHET Vincent

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant(e) : VILHET SAS représenté par VILHET Gaston

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2001

Questions fréquentes sur SCEA GRAMEYER

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRAMEYER ?

Le numéro SIREN de SCEA GRAMEYER est 437 611 312. Le SIRET de son siège social est 437 611 312 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58437611312.

Qui dirige SCEA GRAMEYER ?

SCEA GRAMEYER est dirigée par MAGALY GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GRAMEYER ?

Le siège social de SCEA GRAMEYER est situé 2985 GRAND CHEMIN ROYAL Vieille route de Sénas, 13370 Mallemort.

SCEA GRAMEYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRAMEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRAMEYER est-elle en procédure collective ?

SCEA GRAMEYER a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.