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SCEA GRANGE

Active
Siren501 652 895Société civile07430 COLOMBIER-LE-CARDINALCréée le 07 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCEA GRANGE est une société civile immatriculée le 7 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 652 895. Elle est domiciliée Les Perrines, 07430 Colombier-le-Cardinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par NICOLE BOURGUIGNON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA GRANGE

Dénomination
SCEA GRANGE
SIREN
501 652 895
SIRET (siège)
501 652 895 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11501652895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 652 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
114 400 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
07 janvier 2008
Siège social
LES PERRINES , 07430, COLOMBIER-LE-CARDINAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA GRANGE

Arboriculture, vaches laitières. Exploitation unité de production d'électricité.

Finances de SCEA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRANGE

NB

NICOLE BOURGUIGNON

Autre

RG

REMY GRANGE

Autre

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2016

Anciens dirigeants (1)

AG

Alain Jospeh Jean-Yves GRANGE

Gérant(e) · de janvier 2008 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GRANGE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07430 COLOMBIER-LE-CARDINALSiègeActif

    501 652 895 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 0124Z

  • 07430 COLOMBIER-LE-CARDINALActif

    501 652 895 00027 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA GRANGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRANGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    GRANGE Alain Jospeh Jean-Yves nom d'usage : GRANGE n'est plus gérant. GRANGE Rémy nom d'usage : GRANGE devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-07 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCEA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCEA GRANGE est 501 652 895. Le SIRET de son siège social est 501 652 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11501652895.

Qui dirige SCEA GRANGE ?

SCEA GRANGE est dirigée par NICOLE BOURGUIGNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GRANGE ?

Le siège social de SCEA GRANGE est situé Les Perrines, 07430 Colombier-le-Cardinal.

SCEA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRANGE.

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