SCEA GRASTEAU

Objet social de SCEA GRASTEAU

Ce groupement a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural. Il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. L'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments en propriété ou loués par bail rural. Il peut exercer toute activité accessoire de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole pourvu que les recettes tirées de ces activités n'excèdent ni 20 000 €, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole