SCEA GRATUZAS
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA GRATUZAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 733 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 978 Che de Charenton, 30800 Saint-Gilles. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par ANDRE LESUR, gérant.
Fiche d'identité de SCEA GRATUZAS
INSEE- Dénomination
- SCEA GRATUZAS
- SIREN
- 477 733 117
- SIRET (siège)
- 477 733 117 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR16477733117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 733 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 978 CHE DE CHARENTON, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GRATUZAS
Culture fruitière
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Finances de SCEA GRATUZAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GRATUZAS
INSEEÉtablissements de SCEA GRATUZAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
477 733 117 00030 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0124Z
- 30490 MONTFRINFermé
477 733 117 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0124Z
- 30800 SAINT-GILLESFermé
477 733 117 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA GRATUZAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA GRATUZAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRATUZAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GRATUZAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GRATUZAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GRATUZAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCEA GRATUZAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA GRATUZAS ?
Le numéro SIREN de SCEA GRATUZAS est 477 733 117. Le SIRET de son siège social est 477 733 117 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16477733117.
Qui dirige SCEA GRATUZAS ?
SCEA GRATUZAS est dirigée par ANDRE LESUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GRATUZAS ?
Le siège social de SCEA GRATUZAS est situé 978 Che de Charenton, 30800 Saint-Gilles.
SCEA GRATUZAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GRATUZAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GRATUZAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRATUZAS.
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