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SCEA GRISE

Active
Siren384 138 681Société civile76110 TOCQUEVILLE-LES-MURSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 138 681, SCEA GRISE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 9 RUE DE L ANCIEN FOUR Tocqueville-les-Murs, 76110 Tocqueville-les-Murs. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE ROUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GRISE

Dénomination
SCEA GRISE
SIREN
384 138 681
SIRET (siège)
384 138 681 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86384138681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 138 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
97 262,16 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
9 RUE DE L ANCIEN FOUR Tocqueville-les-Murs, 76110, TOCQUEVILLE-LES-MURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GRISE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportes ou mis a disposition de la societe par les associes achetes ou pris a bail par la societe l'exercice de cette activite agricole doit etre realise dans des conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractere familial la superficie mise en valeur ne peut exceder dix surfaces minimum d'installation la société peut effectuer toutes operations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil

Finances de SCEA GRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRISE

AR

ALEXANDRE ROUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

XR

XAVIER ROUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SC XAVIER ROUEN

Associé indéfiniment responsable

S

SC ALEXANDRE ROUEN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PR

Philippe, Dominique ROUEN

Co-Gérant · de mai 2011 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GRISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 TOCQUEVILLE-LES-MURSSiègeActif

    384 138 681 00018 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA GRISE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA GRISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    ROUEN Philippe Dominique Georges nom d'usage : ROUEN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Co-Gérant : ROUEN Philippe, Dominique, Georges Co-Gérant : ROUEN Corinne, Véronique, Marie né(e) MALANDAIN Co-Gérant : ROUEN Xavier, Jérôme, François

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA GRISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRISE ?

Le numéro SIREN de SCEA GRISE est 384 138 681. Le SIRET de son siège social est 384 138 681 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384138681.

Qui dirige SCEA GRISE ?

SCEA GRISE est dirigée par ALEXANDRE ROUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GRISE ?

Le siège social de SCEA GRISE est situé 9 RUE DE L ANCIEN FOUR Tocqueville-les-Murs, 76110 Tocqueville-les-Murs.

SCEA GRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRISE.

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