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SCEA GROULT

Active
Siren493 004 360Société civile76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELCréée le 29 novembre 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
126 k€

SCEA GROULT est une société civile immatriculée le 29 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 004 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Lande, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par HERVE GROULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GROULT

Dénomination
SCEA GROULT
SIREN
493 004 360
SIRET (siège)
493 004 360 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63493004360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 004 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
125 850 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 novembre 2006
Siège social
27 RUE DE LA LANDE , 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GROULT

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA GROULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GROULT

LB

LYDIE BOQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

HG

HERVE GROULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCEA GROULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif

    493 004 360 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA GROULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCEA GROULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GROULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GROULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/03915

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/02786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/02017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/01244

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/05127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03975

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03881

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05095

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04115

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02137

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01868

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03394

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01789

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00750

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03305

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00734

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GROULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA GROULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA GROULT ?

Le numéro SIREN de SCEA GROULT est 493 004 360. Le SIRET de son siège social est 493 004 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493004360.

Qui dirige SCEA GROULT ?

SCEA GROULT est dirigée par HERVE GROULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GROULT ?

Le siège social de SCEA GROULT est situé 27 rue de la Lande, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.

SCEA GROULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GROULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GROULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GROULT.

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