SCEA GUILLAUD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 103 k€
SCEA GUILLAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2001, identifiée par le SIREN 411 782 923. Elle est domiciliée 327 rue des Javieres, 38890 Vasselin. SCEA GUILLAUD relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ANDREE FERRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA GUILLAUD
INSEE- Dénomination
- SCEA GUILLAUD
- SIREN
- 411 782 923
- SIRET (siège)
- 411 782 923 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43411782923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 782 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 103 350 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 avril 2001
- Siège social
- 327 RUE DES JAVIERES , 38890, VASSELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GUILLAUD
ELEVAGE DE BOVINS
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Finances de SCEA GUILLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GUILLAUD
INSEEÉtablissements de SCEA GUILLAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38890 VASSELINSiègeActif
411 782 923 00022 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0150Z
- 38890 VASSELINFermé
411 782 923 00014 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA GUILLAUD
INPIConformité de SCEA GUILLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GUILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GUILLAUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026023537
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00054
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 26 mai 2026 · N° 22/09367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GUILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GUILLAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2001
Questions fréquentes sur SCEA GUILLAUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA GUILLAUD ?
Le numéro SIREN de SCEA GUILLAUD est 411 782 923. Le SIRET de son siège social est 411 782 923 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43411782923.
Qui dirige SCEA GUILLAUD ?
SCEA GUILLAUD est dirigée par ANDREE FERRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA GUILLAUD ?
Le siège social de SCEA GUILLAUD est situé 327 rue des Javieres, 38890 Vasselin.
SCEA GUILLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GUILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GUILLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GUILLAUD.
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