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SCEA GUILLY

Active
Siren828 623 876Société civile18600 VEREAUXCréée le 28 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA GUILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 623 876. Son siège social est situé Guilly, 18600 Vereaux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEROME DEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GUILLY

Dénomination
SCEA GUILLY
SIREN
828 623 876
SIRET (siège)
828 623 876 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66828623876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 623 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 mars 2017
Siège social
GUILLY , 18600, VEREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GUILLY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime - culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA GUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GUILLY

JD

JEROME DEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

AD

ANNIE DEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA GUILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18600 VEREAUXSiègeActif

    828 623 876 00012 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA GUILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GUILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GUILLY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GUILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-28 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2017

Questions fréquentes sur SCEA GUILLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA GUILLY ?

Le numéro SIREN de SCEA GUILLY est 828 623 876. Le SIRET de son siège social est 828 623 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66828623876.

Qui dirige SCEA GUILLY ?

SCEA GUILLY est dirigée par JEROME DEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GUILLY ?

Le siège social de SCEA GUILLY est situé Guilly, 18600 Vereaux.

SCEA GUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GUILLY.

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