SCEA GUISSET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,6 k€
SCEA GUISSET est une société civile immatriculée le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 399 749 951. Son siège social est situé 1 Che du Roi, 66740 Montesquieu-des-Alberes. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FABIEN GUISSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA GUISSET
INSEE- Dénomination
- SCEA GUISSET
- SIREN
- 399 749 951
- SIRET (siège)
- 399 749 951 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65399749951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 749 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 637,69 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 février 1995
- Siège social
- 1 CHE DU ROI , 66740, MONTESQUIEU-DES-ALBERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GUISSET
viticulture, arboriculture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA GUISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GUISSET
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
GUISSET Fabien nom d'usage · de mai 2023 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GUISSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESSiègeActif
399 749 951 00014 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA GUISSET
INPIConformité de SCEA GUISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GUISSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 février 2018 · N° 15/05828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 février 2018 · N° 15/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-20.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2003 · N° 02-86.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-13.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-14.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-16.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-19.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GUISSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 1995
Marques déposées par SCEA GUISSET
INPISCEA GUISSET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeDOMAINE GUISSET
N° 4176354 · Déposée le 24 avril 2015 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 24 avril 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA GUISSET
Quel est le numéro SIREN de SCEA GUISSET ?
Le numéro SIREN de SCEA GUISSET est 399 749 951. Le SIRET de son siège social est 399 749 951 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399749951.
Qui dirige SCEA GUISSET ?
SCEA GUISSET est dirigée par FABIEN GUISSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GUISSET ?
Le siège social de SCEA GUISSET est situé 1 Che du Roi, 66740 Montesquieu-des-Alberes.
SCEA GUISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GUISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GUISSET.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Montesquieu-des-Alberes
- JODEMA66740 Montesquieu-des-Alberes
- DOMAINE DU MAS ROUS66740 Montesquieu-des-Alberes
- DOMAINE DES FOULARDS ROUGES66740 Montesquieu-des-Alberes
- JUSTAFRE ELISABETH66740 Montesquieu-des-Alberes
- MIAS YVES66740 Montesquieu-des-Alberes
- DE FOUCHER CHANTAL66740 Montesquieu-des-Alberes
- THUBERT PASCAL66740 Montesquieu-des-Alberes
- GARCIA HELENE66740 Montesquieu-des-Alberes
- FERRE DANIEL66740 Montesquieu-des-Alberes
- JUSTAFRE PIERETTE66740 Montesquieu-des-Alberes
Entreprises culture de la vigne
Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z
Culture de la vigne à Montesquieu-des-Alberes
Entreprises du même secteur à Montesquieu-des-Alberes
Entreprises à Montesquieu-des-Alberes
Toutes les entreprises à Montesquieu-des-Alberes
Exportez toutes les entreprises « Culture de la vigne » des Pyrénées-Orientales en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
