Checkers

SCEA GUISSET

Active
Siren399 749 951Société civile66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESCréée le 01 février 1995

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,6 k€

SCEA GUISSET est une société civile immatriculée le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 399 749 951. Son siège social est situé 1 Che du Roi, 66740 Montesquieu-des-Alberes. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FABIEN GUISSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA GUISSET

Dénomination
SCEA GUISSET
SIREN
399 749 951
SIRET (siège)
399 749 951 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65399749951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 749 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 637,69 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 février 1995
Siège social
1 CHE DU ROI , 66740, MONTESQUIEU-DES-ALBERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GUISSET

viticulture, arboriculture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA GUISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GUISSET

Anciens dirigeants (1)

DG

devient gérant GUISSET

GUISSET Fabien nom d'usage · de mai 2023 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GUISSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESSiègeActif

    399 749 951 00014 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA GUISSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCEA GUISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GUISSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GUISSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    GUISSET Marc nom d'usage : GUISSET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    GUISSET Fabien nom d'usage : GUISSET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Marques déposées par SCEA GUISSET

SCEA GUISSET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE GUISSET

    N° 4176354 · Déposée le 24 avril 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 24 avril 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA GUISSET

Quel est le numéro SIREN de SCEA GUISSET ?

Le numéro SIREN de SCEA GUISSET est 399 749 951. Le SIRET de son siège social est 399 749 951 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399749951.

Qui dirige SCEA GUISSET ?

SCEA GUISSET est dirigée par FABIEN GUISSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GUISSET ?

Le siège social de SCEA GUISSET est situé 1 Che du Roi, 66740 Montesquieu-des-Alberes.

SCEA GUISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GUISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GUISSET.