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SCEA HANSSENS

Active
Siren320 074 099Société civile60112 MILLY-SUR-THERAINCréée le 13 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 074 099, SCEA HANSSENS est une société civile créée le 13 novembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 912 Gr de Moimont, 60112 Milly-sur-Therain. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par LUC HANSSENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HANSSENS

Dénomination
SCEA HANSSENS
SIREN
320 074 099
SIRET (siège)
320 074 099 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06320074099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 074 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
87 658,18 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 novembre 1980
Siège social
912 GR DE MOIMONT , 60112, MILLY-SUR-THERAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA HANSSENS

Exploitation agricole

Finances de SCEA HANSSENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HANSSENS

JD

JOELLE DAVID

Associé indéfiniment responsable

LH

LUC HANSSENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HANSSENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60112 MILLY-SUR-THERAINSiègeActif

    320 074 099 00021 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 0150Z

  • 60112 MILLY-SUR-THERAINFermé

    320 074 099 00013 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA HANSSENS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HANSSENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HANSSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HANSSENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HANSSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA HANSSENS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HANSSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HANSSENS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Hanssens, Luc Fernand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Hanssens, Luc Fernand, modification du Gérant David Joelle, Yvette, nom d'usage : Hanssens

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCEA HANSSENS

Quel est le numéro SIREN de SCEA HANSSENS ?

Le numéro SIREN de SCEA HANSSENS est 320 074 099. Le SIRET de son siège social est 320 074 099 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06320074099.

Qui dirige SCEA HANSSENS ?

SCEA HANSSENS est dirigée par LUC HANSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HANSSENS ?

Le siège social de SCEA HANSSENS est situé 912 Gr de Moimont, 60112 Milly-sur-Therain.

SCEA HANSSENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HANSSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HANSSENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HANSSENS.

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