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SCEA HAQUET

Active
Siren509 788 121Société civile76450 BOSVILLECréée le 30 janvier 20093 à 5

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
220 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 788 121, SCEA HAQUET est une société civile créée le 30 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 Imp des Tisserands, 76450 Bosville. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par BENOIT HAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HAQUET

Dénomination
SCEA HAQUET
SIREN
509 788 121
SIRET (siège)
509 788 121 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04509788121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 788 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 janvier 2009
Effectif
3 à 5
Siège social
146 IMP DES TISSERANDS , 76450, BOSVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HAQUET

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA HAQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HAQUET

BH

BENOIT HAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

S

SC HAQUET BM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

FH

François André Emile HAQUET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2009 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HAQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 BOSVILLESiègeActif

    509 788 121 00010 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA HAQUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCEA HAQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HAQUET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HAQUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAQUET Benoit Alphonse Jean ; Associé indéfiniment responsable : SC HAQUET BM

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-01-30

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCEA HAQUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA HAQUET ?

Le numéro SIREN de SCEA HAQUET est 509 788 121. Le SIRET de son siège social est 509 788 121 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04509788121.

Qui dirige SCEA HAQUET ?

SCEA HAQUET est dirigée par BENOIT HAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HAQUET ?

Le siège social de SCEA HAQUET est situé 146 Imp des Tisserands, 76450 Bosville.

SCEA HAQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HAQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HAQUET.

Combien de salariés compte SCEA HAQUET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA HAQUET emploie 3 à 5 salariés.