SCEA HAQUET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 788 121, SCEA HAQUET est une société civile créée le 30 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 Imp des Tisserands, 76450 Bosville. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par BENOIT HAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA HAQUET
INSEE- Dénomination
- SCEA HAQUET
- SIREN
- 509 788 121
- SIRET (siège)
- 509 788 121 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04509788121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 788 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 janvier 2009
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 146 IMP DES TISSERANDS , 76450, BOSVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HAQUET
Exploitation et gestion de biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA HAQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HAQUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans
SC HAQUET BM
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2009 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA HAQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 BOSVILLESiègeActif
509 788 121 00010 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA HAQUET
INPIConformité de SCEA HAQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HAQUET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 06 juillet 2026 · N° 20/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA HAQUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAQUET Benoit Alphonse Jean ; Associé indéfiniment responsable : SC HAQUET BM
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-01-30
- création
Date d'effet : 30 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCEA HAQUET
Quel est le numéro SIREN de SCEA HAQUET ?
Le numéro SIREN de SCEA HAQUET est 509 788 121. Le SIRET de son siège social est 509 788 121 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04509788121.
Qui dirige SCEA HAQUET ?
SCEA HAQUET est dirigée par BENOIT HAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HAQUET ?
Le siège social de SCEA HAQUET est situé 146 Imp des Tisserands, 76450 Bosville.
SCEA HAQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HAQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HAQUET.
Combien de salariés compte SCEA HAQUET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA HAQUET emploie 3 à 5 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
Entreprises culture et élevage associés
Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z
Entreprises à Bosville
Toutes les entreprises à Bosville
Exportez toutes les entreprises « Culture et élevage associés » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
