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SCEA HARS LAND

Active
Siren435 161 740Société civile22610 LANMODEZCréée le 05 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 161 740, SCEA HARS LAND est une société civile créée le 5 avril 2001. Son siège social est situé Hars Land, 22610 Lanmodez. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. YVON GUILLOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA HARS LAND

Dénomination
SCEA HARS LAND
SIREN
435 161 740
SIRET (siège)
435 161 740 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62435161740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 161 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 600 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
05 avril 2001
Siège social
HARS LAND , 22610, LANMODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HARS LAND

Production légumière de plein champ

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Finances de SCEA HARS LAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HARS LAND

YG

YVON GUILLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2019

D

DOUAR MIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HARS LAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22610 LANMODEZSiègeActif

    435 161 740 00012 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA HARS LAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HARS LAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HARS LAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HARS LAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HARS LAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HARS LAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HARS LAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HARS LAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOU Yvon

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2001

Questions fréquentes sur SCEA HARS LAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA HARS LAND ?

Le numéro SIREN de SCEA HARS LAND est 435 161 740. Le SIRET de son siège social est 435 161 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62435161740.

Qui dirige SCEA HARS LAND ?

SCEA HARS LAND est dirigée par YVON GUILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HARS LAND ?

Le siège social de SCEA HARS LAND est situé Hars Land, 22610 Lanmodez.

SCEA HARS LAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HARS LAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HARS LAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HARS LAND.

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