CheckersProcédures

SCEA HERBAULT

Active
Siren920 380 482Société civile28630 VER-LES-CHARTRESCréée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCEA HERBAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 380 482. Son siège social est situé 25 rue du Polissoir, 28630 Ver-les-Chartres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-DENIS SAPIENCE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA HERBAULT

Dénomination
SCEA HERBAULT
SIREN
920 380 482
SIRET (siège)
920 380 482 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83920380482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 380 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
25 RUE DU POLISSOIR, 28630, VER-LES-CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HERBAULT

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA HERBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HERBAULT

JS

JEAN-DENIS SAPIENCE

Autre

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

J

JDSF

Autre

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA HERBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 VER-LES-CHARTRESSiègeActif

    920 380 482 00017 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HERBAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HERBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HERBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HERBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HERBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HERBAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HERBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HERBAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCEA HERBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA HERBAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA HERBAULT est 920 380 482. Le SIRET de son siège social est 920 380 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83920380482.

Qui dirige SCEA HERBAULT ?

SCEA HERBAULT est dirigée par JEAN-DENIS SAPIENCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HERBAULT ?

Le siège social de SCEA HERBAULT est situé 25 rue du Polissoir, 28630 Ver-les-Chartres.

SCEA HERBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HERBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HERBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HERBAULT.

Entreprises similaires

Même activité à Ver-les-Chartres

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Ver-les-Chartres

Toutes les entreprises à Ver-les-Chartres