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SCEA "HERBELLERIES"

Active
Siren533 766 994Société civile45320 COURTENAYCréée le 29 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCEA "HERBELLERIES" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 766 994. Elle est domiciliée Rte de Joigny les Mallets, 45320 Courtenay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA "HERBELLERIES"

Dénomination
SCEA "HERBELLERIES"
SIREN
533 766 994
SIRET (siège)
533 766 994 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65533766994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 766 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 juillet 2011
Siège social
RTE DE JOIGNY LES MALLETS, 45320, COURTENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA "HERBELLERIES"

La société a pour objet la gestion et l'exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA "HERBELLERIES"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA "HERBELLERIES"

SB

SAMUEL BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-BEATRICE LASSELIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MM

Marie, Madeleine né DESANTE MOREAU

modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Desante, nom d'usage · de juillet 2011 à février 2016

D

Desante

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA "HERBELLERIES"

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45320 COURTENAYSiègeActif

    533 766 994 00024 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0111Z

  • 45230 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRONFermé

    533 766 994 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA "HERBELLERIES"

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA "HERBELLERIES"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA "HERBELLERIES". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA "HERBELLERIES"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA "HERBELLERIES". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA "HERBELLERIES" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA "HERBELLERIES" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA "HERBELLERIES"

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Desante, nom d'usage : Moreau, Marie Madeleine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Desante, nom d'usage : Moreau, Marie Madeleine, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Boucher, Samuel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCEA "HERBELLERIES"

Quel est le numéro SIREN de SCEA "HERBELLERIES" ?

Le numéro SIREN de SCEA "HERBELLERIES" est 533 766 994. Le SIRET de son siège social est 533 766 994 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65533766994.

Qui dirige SCEA "HERBELLERIES" ?

SCEA "HERBELLERIES" est dirigée par SAMUEL BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA "HERBELLERIES" ?

Le siège social de SCEA "HERBELLERIES" est situé Rte de Joigny les Mallets, 45320 Courtenay.

SCEA "HERBELLERIES" est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA "HERBELLERIES" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA "HERBELLERIES" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA "HERBELLERIES".

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