SCEA HERMELINE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,1 M€
SCEA HERMELINE est une société civile immatriculée le 24 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 393 042. Elle est domiciliée 2 Les Pivardières, 41270 Le Gault-du-Perche. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Pascal HERMELINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA HERMELINE
INSEE- Dénomination
- SCEA HERMELINE
- SIREN
- 934 393 042
- SIRET (siège)
- 934 393 042 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00934393042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 393 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 octobre 2024
- Siège social
- 2 Les Pivardières, 41270, Le Gault-du-Perche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA HERMELINE
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
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Finances de SCEA HERMELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HERMELINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2024) · 2 ans
PLMH
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA HERMELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41270 Le Gault-du-PercheSiègeActif
934 393 042 00015 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA HERMELINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA HERMELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HERMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HERMELINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02887
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Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-15.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-40.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HERMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA HERMELINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERMELINE Pascal, Laurent, Michel ; Associé indéfiniment responsable : PLMH
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-10-15
- création
Date d'effet : 24 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCEA HERMELINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA HERMELINE ?
Le numéro SIREN de SCEA HERMELINE est 934 393 042. Le SIRET de son siège social est 934 393 042 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00934393042.
Qui dirige SCEA HERMELINE ?
SCEA HERMELINE est dirigée par Pascal HERMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HERMELINE ?
Le siège social de SCEA HERMELINE est situé 2 Les Pivardières, 41270 Le Gault-du-Perche.
SCEA HERMELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HERMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HERMELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HERMELINE.
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