SCEA HERON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 433 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 614 198, SCEA HERON est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 413 rue Guillaume de Veraval, 76190 Hautot-le-Vatois. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SABINE FERCOQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA HERON
INSEE- Dénomination
- SCEA HERON
- SIREN
- 422 614 198
- SIRET (siège)
- 422 614 198 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32422614198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 614 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 433 048 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 413 RUE GUILLAUME DE VERAVAL , 76190, HAUTOT-LE-VATOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HERON
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA HERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HERON
INSEEBODACCSLH VER A VAL
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Anciens dirigeants (2)
FERCOQ Yves Denis Louis nom d'usage · de janvier 2019 à août 2020
Gérant · de avril 2018 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA HERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 HAUTOT-LE-VATOISSiègeActif
422 614 198 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA HERON
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA HERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HERON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024006695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024007857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025005088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/08190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025004375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/03203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA HERON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
FERCOQ Sabine Brigitte Yvette nom d'usage : HERON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
FERCOQ Yves Denis Louis nom d'usage : FERCOQ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé unique : HERON Ludovic, René, Fernand ; Gérant : FERCOQ Yves, Denis, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1999-03-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA HERON
Quel est le numéro SIREN de SCEA HERON ?
Le numéro SIREN de SCEA HERON est 422 614 198. Le SIRET de son siège social est 422 614 198 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422614198.
Qui dirige SCEA HERON ?
SCEA HERON est dirigée par SABINE FERCOQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HERON ?
Le siège social de SCEA HERON est situé 413 rue Guillaume de Veraval, 76190 Hautot-le-Vatois.
SCEA HERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HERON.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
