SCEA HEROUARD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 390 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 089 234, SCEA HEROUARD est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 9 La Mare d Hocqueville, 76450 Cany-Barville. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BEATRICE VITTECOQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA HEROUARD
INSEE- Dénomination
- SCEA HEROUARD
- SIREN
- 332 089 234
- SIRET (siège)
- 332 089 234 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17332089234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 089 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 389 850 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 9 LA MARE D HOCQUEVILLE, 76450, CANY-BARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HEROUARD
l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son progit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA HEROUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HEROUARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
SARL 5 H
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Philippe, Georges, Michel HEROUARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA HEROUARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76450 CANY-BARVILLESiègeFermé
332 089 234 00014 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA HEROUARD
INPIConformité de SCEA HEROUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HEROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HEROUARD. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-80.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-87.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HEROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA HEROUARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HEROUARD Béatrice Marie-Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEROUARD Béatrice, Marie-Thérèse né(e) VITTECOQ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEROUARD Philippe, Georges, Michel
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA HEROUARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA HEROUARD ?
Le numéro SIREN de SCEA HEROUARD est 332 089 234. Le SIRET de son siège social est 332 089 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17332089234.
Qui dirige SCEA HEROUARD ?
SCEA HEROUARD est dirigée par BEATRICE VITTECOQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HEROUARD ?
Le siège social de SCEA HEROUARD est situé 9 La Mare d Hocqueville, 76450 Cany-Barville.
SCEA HEROUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HEROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HEROUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HEROUARD.
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