Checkers

SCEA HEROUARD

Active
Siren332 089 234Société civile76450 CANY-BARVILLECréée le 01 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
390 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 089 234, SCEA HEROUARD est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 9 La Mare d Hocqueville, 76450 Cany-Barville. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BEATRICE VITTECOQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA HEROUARD

Dénomination
SCEA HEROUARD
SIREN
332 089 234
SIRET (siège)
332 089 234 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17332089234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 089 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
389 850 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
9 LA MARE D HOCQUEVILLE, 76450, CANY-BARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HEROUARD

l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son progit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA HEROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HEROUARD

BV

BEATRICE VITTECOQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SARL 5 H

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PH

Philippe, Georges, Michel HEROUARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HEROUARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76450 CANY-BARVILLESiègeFermé

    332 089 234 00014 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA HEROUARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCEA HEROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HEROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HEROUARD. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HEROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HEROUARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HEROUARD Béatrice Marie-Thérèse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEROUARD Béatrice, Marie-Thérèse né(e) VITTECOQ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEROUARD Philippe, Georges, Michel

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA HEROUARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA HEROUARD ?

Le numéro SIREN de SCEA HEROUARD est 332 089 234. Le SIRET de son siège social est 332 089 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17332089234.

Qui dirige SCEA HEROUARD ?

SCEA HEROUARD est dirigée par BEATRICE VITTECOQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HEROUARD ?

Le siège social de SCEA HEROUARD est situé 9 La Mare d Hocqueville, 76450 Cany-Barville.

SCEA HEROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HEROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HEROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HEROUARD.