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SCEA HOUSSAYE

Active
Siren489 543 686Société civile76730 VENESTANVILLECréée le 27 avril 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
170 k€

SCEA HOUSSAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 543 686. Son siège social est situé 24 B rue du Dun, 76730 Venestanville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MATTHIEU HOUSSAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HOUSSAYE

Dénomination
SCEA HOUSSAYE
SIREN
489 543 686
SIRET (siège)
489 543 686 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48489543686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 543 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 avril 2006
Siège social
24 B RUE DU DUN , 76730, VENESTANVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA HOUSSAYE

Culture et élevage associés

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Finances de SCEA HOUSSAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HOUSSAYE

MP

MONIQUE PITHON

Associé indéfiniment responsable

JH

JACQUES HOUSSAYE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2016

MH

MATTHIEU HOUSSAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HOUSSAYE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76730 VENESTANVILLESiègeActif

    489 543 686 00021 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 0150Z

  • 76730 SASSETOT-LE-MALGARDEActif

    489 543 686 00039 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0150Z

  • 76730 VENESTANVILLEFermé

    489 543 686 00013 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA HOUSSAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCEA HOUSSAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HOUSSAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUSSAYE Matthieu, Jacques, Raoul

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur SCEA HOUSSAYE

Quel est le numéro SIREN de SCEA HOUSSAYE ?

Le numéro SIREN de SCEA HOUSSAYE est 489 543 686. Le SIRET de son siège social est 489 543 686 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489543686.

Qui dirige SCEA HOUSSAYE ?

SCEA HOUSSAYE est dirigée par MATTHIEU HOUSSAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HOUSSAYE ?

Le siège social de SCEA HOUSSAYE est situé 24 B rue du Dun, 76730 Venestanville.

SCEA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HOUSSAYE.

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