SCEA HURAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA HURAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1999, identifiée par le SIREN 311 821 458. Son siège social est situé 17 rue Pierre Massart, 28700 Lethuin. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par SCP MCBEA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA HURAULT
INSEE- Dénomination
- SCEA HURAULT
- SIREN
- 311 821 458
- SIRET (siège)
- 311 821 458 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72311821458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 821 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 124 695 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 septembre 1999
- Siège social
- 17 RUE PIERRE MASSART , 28700, LETHUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HURAULT
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC, la réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par le travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
Finances de SCEA HURAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HURAULT
INSEESCP MCBEA
Autre
Autre
Établissements de SCEA HURAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 LETHUINSiègeActif
311 821 458 00016 · ouvert le 01 novembre 1977 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA HURAULT
INPIComptes annuels de SCEA HURAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HURAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA HURAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HURAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HURAULT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024026734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 1998 · N° 96-83.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HURAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA HURAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCEA HURAULT
Quel est le numéro SIREN de SCEA HURAULT ?
Le numéro SIREN de SCEA HURAULT est 311 821 458. Le SIRET de son siège social est 311 821 458 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72311821458.
Qui dirige SCEA HURAULT ?
SCEA HURAULT est dirigée par SCP MCBEA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HURAULT ?
Le siège social de SCEA HURAULT est situé 17 rue Pierre Massart, 28700 Lethuin.
SCEA HURAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HURAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HURAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HURAULT.
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