SCEA ILTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ILTIS est une société civile immatriculée le 30 août 2018 sous le numéro SIREN 841 114 911. Elle est domiciliée 78 rue Principale, 67250 Hunspach. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par NICOLAS ILTIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ILTIS
INSEE- Dénomination
- SCEA ILTIS
- SIREN
- 841 114 911
- SIRET (siège)
- 841 114 911 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34841114911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 114 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 août 2018
- Siège social
- 78 RUE PRINCIPALE, 67250, HUNSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ILTIS
L'exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société , ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus
Finances de SCEA ILTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ILTIS
INSEEÉtablissements de SCEA ILTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 HUNSPACHSiègeActif
841 114 911 00016 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ILTIS
INPIComptes annuels de SCEA ILTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ILTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ILTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ILTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA ILTIS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 avril 2019 · N° 17/02575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ILTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ILTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-30 · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 30 août 2018
Questions fréquentes sur SCEA ILTIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA ILTIS ?
Le numéro SIREN de SCEA ILTIS est 841 114 911. Le SIRET de son siège social est 841 114 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34841114911.
Qui dirige SCEA ILTIS ?
SCEA ILTIS est dirigée par NICOLAS ILTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ILTIS ?
Le siège social de SCEA ILTIS est situé 78 rue Principale, 67250 Hunspach.
SCEA ILTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ILTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ILTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ILTIS.
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