SCEA MOTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 161 672, SCEA MOTZ est une société civile créée le 5 mars 2009. Son siège social est situé 6 rue Saint Paul, 67250 Hunspach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ANNE MOTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MOTZ
INSEE- Dénomination
- SCEA MOTZ
- SIREN
- 510 161 672
- SIRET (siège)
- 510 161 672 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16510161672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 161 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 mars 2009
- Siège social
- 6 RUE SAINT PAUL , 67250, HUNSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA MOTZ
La société a pour objet l exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l objet ci dessus.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA MOTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MOTZ
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
MOTZ
gérant associé · de mars 2009 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MOTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 HUNSPACHSiègeActif
510 161 672 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MOTZ
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA MOTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MOTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MOTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOTZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-40.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 87-13.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MOTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MOTZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORST Anne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2009
Questions fréquentes sur SCEA MOTZ
Quel est le numéro SIREN de SCEA MOTZ ?
Le numéro SIREN de SCEA MOTZ est 510 161 672. Le SIRET de son siège social est 510 161 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510161672.
Qui dirige SCEA MOTZ ?
SCEA MOTZ est dirigée par ANNE MOTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MOTZ ?
Le siège social de SCEA MOTZ est situé 6 rue Saint Paul, 67250 Hunspach.
SCEA MOTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MOTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MOTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOTZ.
Entreprises similaires
Même activité à Hunspach
- SCEA DU KIRRBACH - ESCH67250 Hunspach
- EARL LEHMANN MARTIN67250 Hunspach
- SCEA ROTT - ANTHON67250 Hunspach
- SCEA ILTIS67250 Hunspach
- HAUS MARIE67250 Hunspach
- BILLMANN MICHEL67250 Hunspach
- ANDRES DANIELE67250 Hunspach
- ROTT FRIEDA67250 Hunspach
- NIESS CLAUDE67250 Hunspach
- BILLMANN DANIEL67250 Hunspach
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Hunspach
Entreprises du même secteur à Hunspach
Entreprises à Hunspach
Toutes les entreprises à Hunspach