CheckersLiquidations

SCEA JADE

Active
Siren505 347 914Société civile14430 VICTOT-PONTFOLCréée le 23 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 347 914, SCEA JADE est une société civile créée le 23 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bonnebosq Rd16, 14430 Victot-Pontfol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par ANNE-PAMY DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JADE

Dénomination
SCEA JADE
SIREN
505 347 914
SIRET (siège)
505 347 914 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05505347914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 347 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
23 juillet 2008
Siège social
RTE DE BONNEBOSQ RD16, 14430, VICTOT-PONTFOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JADE

Activités cidricoles

Finances de SCEA JADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JADE

AD

ANNE-PAMY DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

ETIENNE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2008) · 18 ans

DD

DOROTHEE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2022

SD

SIDONIE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

AD

ACHILLE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

JD

JUSTIN DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jérôme, Dominique, Marie DUPONT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 VICTOT-PONTFOLSiègeActif

    505 347 914 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA JADE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JADE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JADE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUGET Anne-Pamy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Dorothée, Louise, Marie-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Etienne, Pierre, Antoine, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Jérôme, Dominique, Marie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-23 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2008

Marques déposées par SCEA JADE

SCEA JADE est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MOJIDOS

    N° 5293005 · Déposée le 01 septembre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 33 · valable jusqu’au 01 septembre 2036

  • FAMILLE DUPONT

    N° 4358132 · Déposée le 28 avril 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 avril 2027

  • FAMILLE DUPONT

    N° 4358127 · Déposée le 28 avril 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 avril 2027

  • FAMILLE DUPONT

    N° 4358114 · Déposée le 28 avril 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 avril 2027

  • FAMILLE DUPONT

    N° 4358103 · Déposée le 28 avril 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 20, 21, 24, 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 28 avril 2027

  • LA VIGANNERIE

    N° 4150195 · Déposée le 21 janvier 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 32, 33 · expirée le 21 janvier 2025

  • FAMILLE DUPONT

    N° 4083963 · Déposée le 08 avril 2014 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 31, 32, 33

  • MOJIDOS

    N° 3913621 · Déposée le 17 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33, 41, 43 · expirée le 17 avril 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA JADE

Quel est le numéro SIREN de SCEA JADE ?

Le numéro SIREN de SCEA JADE est 505 347 914. Le SIRET de son siège social est 505 347 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05505347914.

Qui dirige SCEA JADE ?

SCEA JADE est dirigée par ANNE-PAMY DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JADE ?

Le siège social de SCEA JADE est situé Rte de Bonnebosq Rd16, 14430 Victot-Pontfol.

SCEA JADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JADE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Entreprises à Victot-Pontfol

Toutes les entreprises à Victot-Pontfol