CheckersProcédures

SCEA JMD

Active
Siren441 136 652Société civile27230 PIENCOURTCréée le 07 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 136 652, SCEA JMD est une société civile créée le 7 mars 2002. Elle est domiciliée La Heroudiere, 27230 Piencourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-MARIE DE LYE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA JMD

Dénomination
SCEA JMD
SIREN
441 136 652
SIRET (siège)
441 136 652 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71441136652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 136 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mars 2002
Siège social
LA HEROUDIERE , 27230, PIENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JMD

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCEA JMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JMD

JD

JEAN-MARIE DE LYE

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2021

JMS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JMD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 PIENCOURTSiègeActif

    441 136 652 00019 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JMD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA JMD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JMD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA JMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JMD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    DE LYE Jean-Marie Michel Firmin nom d'usage : DE LYE devient gérant. DESCHAMPS Jean-Marc Claude Joseph nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2002

Questions fréquentes sur SCEA JMD

Quel est le numéro SIREN de SCEA JMD ?

Le numéro SIREN de SCEA JMD est 441 136 652. Le SIRET de son siège social est 441 136 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71441136652.

Qui dirige SCEA JMD ?

SCEA JMD est dirigée par JEAN-MARIE DE LYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JMD ?

Le siège social de SCEA JMD est situé La Heroudiere, 27230 Piencourt.

SCEA JMD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JMD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JMD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Piencourt

Toutes les entreprises à Piencourt