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SCEA JOLIVET

Active
Siren379 145 840Société civile49190 VAL-DU-LAYONCréée le 28 août 1990

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

Documents

SCEA JOLIVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1990, identifiée par le SIREN 379 145 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B rue Rabelais St Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par EMILIEN JOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JOLIVET

Dénomination
SCEA JOLIVET
SIREN
379 145 840
SIRET (siège)
379 145 840 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12379145840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 145 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 août 1990
Siège social
38 B RUE RABELAIS ST LAMBERT DU LATTAY, 49190, VAL-DU-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA JOLIVET

domaine-jolivet.fr06 73 30 78 77contact@domaine-jolivet.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA JOLIVET

GESTION ET EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA JOLIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JOLIVET

EJ

EMILIEN JOLIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2023

CM

CLOTILDE MORILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JOLIVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif

    379 145 840 00029 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 0121Z

  • 49190 VAL-DU-LAYONFermé

    379 145 840 00011 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA JOLIVET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCEA JOLIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOLIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JOLIVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JOLIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA JOLIVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLIVET Emilien ; Associé indéfiniment responsable : JOLIVET Clotilde

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1990

Questions fréquentes sur SCEA JOLIVET

Quel est le numéro SIREN de SCEA JOLIVET ?

Le numéro SIREN de SCEA JOLIVET est 379 145 840. Le SIRET de son siège social est 379 145 840 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12379145840.

Qui dirige SCEA JOLIVET ?

SCEA JOLIVET est dirigée par EMILIEN JOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JOLIVET ?

Le siège social de SCEA JOLIVET est situé 38 B rue Rabelais St Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon.

SCEA JOLIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JOLIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JOLIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOLIVET.

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