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SCEA JOUET

Active
Siren388 439 606Société civile81440 Saint-Julien-du-PuyCréée le 08 septembre 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
116 k€

SCEA JOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 439 606. Son siège social est situé 1018 RTE du Dadou La Fantaisie, 81440 Saint-Julien-du-Puy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FABRICE JOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JOUET

Dénomination
SCEA JOUET
SIREN
388 439 606
SIRET (siège)
388 439 606 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18388439606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 439 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
116 280 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 septembre 1992
Siège social
1018 RTE du Dadou La Fantaisie, 81440, Saint-Julien-du-Puy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA JOUET

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle , Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Ainsi que toute activité réputée agricole au sens de de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

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Finances de SCEA JOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA JOUET

FJ

FABRICE JOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1992) · 34 ans

FJ

Flavien JOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JOUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81440 Saint-Julien-du-PuySiègeActif

    388 439 606 00020 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0111Z

  • 81440 VENESFermé

    388 439 606 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JOUET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA JOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JOUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA JOUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUET Fabrice René François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUET Flavien, Baptiste, Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-09-08 · Début d'activité : 1992-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA JOUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA JOUET ?

Le numéro SIREN de SCEA JOUET est 388 439 606. Le SIRET de son siège social est 388 439 606 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18388439606.

Qui dirige SCEA JOUET ?

SCEA JOUET est dirigée par FABRICE JOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JOUET ?

Le siège social de SCEA JOUET est situé 1018 RTE du Dadou La Fantaisie, 81440 Saint-Julien-du-Puy.

SCEA JOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOUET.

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