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SCEA JOURNET

Active
Siren379 321 383Société civile52110 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERECréée le 21 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

SCEA JOURNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 321 383. Son siège social est situé 14 rue Givaucourt, 52110 Dommartin-le-Saint-Pere. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Patrice MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JOURNET

Dénomination
SCEA JOURNET
SIREN
379 321 383
SIRET (siège)
379 321 383 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28379321383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 321 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 septembre 1990
Siège social
14 RUE GIVAUCOURT , 52110, DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JOURNET

Exploitation agricole

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Finances de SCEA JOURNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA JOURNET

PM

Patrice MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024

LJ

Laurent JOURNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JOURNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52110 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERESiègeActif

    379 321 383 00018 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA JOURNET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA JOURNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JOURNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JOURNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOURNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JOURNET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JOURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JOURNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLOT Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOURNET Laurent, Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : JOURNET Jean-Pierre, Clément, Louis

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCEA JOURNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA JOURNET ?

Le numéro SIREN de SCEA JOURNET est 379 321 383. Le SIRET de son siège social est 379 321 383 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28379321383.

Qui dirige SCEA JOURNET ?

SCEA JOURNET est dirigée par Patrice MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JOURNET ?

Le siège social de SCEA JOURNET est situé 14 rue Givaucourt, 52110 Dommartin-le-Saint-Pere.

SCEA JOURNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JOURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JOURNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOURNET.

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