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SCEA JPAM AGRI

Active
Siren987 729 282Société civile82200 BoudouCréée le 26 mars 2024

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
30,0 k€

SCEA JPAM AGRI est une société civile immatriculée le 26 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 729 282. Elle est domiciliée 1043 RTE des Pigeonniers, 82200 Boudou. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Jean-Pascal MOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JPAM AGRI

Dénomination
SCEA JPAM AGRI
SIREN
987 729 282
SIRET (siège)
987 729 282 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42987729282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 729 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 mars 2024
Siège social
1043 RTE des Pigeonniers, 82200, Boudou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA JPAM AGRI

Toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation; l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural; L'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux; l'exploitation dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L4111-37 du code rural; l'exploitation de biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L411-2, dernier alinéa du Code rural

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Finances de SCEA JPAM AGRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JPAM AGRI

JM

Jean-Pascal MOURGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

NM

Noëlie MOURGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

S

SA MOURGUES FRUITS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA JPAM AGRI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 BoudouSiègeActif

    987 729 282 00010 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0125Z

Documents juridiques de SCEA JPAM AGRI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA JPAM AGRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JPAM AGRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JPAM AGRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JPAM AGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA JPAM AGRI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-20 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2024

Questions fréquentes sur SCEA JPAM AGRI

Quel est le numéro SIREN de SCEA JPAM AGRI ?

Le numéro SIREN de SCEA JPAM AGRI est 987 729 282. Le SIRET de son siège social est 987 729 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42987729282.

Qui dirige SCEA JPAM AGRI ?

SCEA JPAM AGRI est dirigée par Jean-Pascal MOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JPAM AGRI ?

Le siège social de SCEA JPAM AGRI est situé 1043 RTE des Pigeonniers, 82200 Boudou.

SCEA JPAM AGRI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JPAM AGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JPAM AGRI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JPAM AGRI.