SCEA JPAM AGRI
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 30,0 k€
SCEA JPAM AGRI est une société civile immatriculée le 26 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 729 282. Elle est domiciliée 1043 RTE des Pigeonniers, 82200 Boudou. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Jean-Pascal MOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA JPAM AGRI
INSEE- Dénomination
- SCEA JPAM AGRI
- SIREN
- 987 729 282
- SIRET (siège)
- 987 729 282 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42987729282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 729 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 1043 RTE des Pigeonniers, 82200, Boudou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA JPAM AGRI
Toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation; l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural; L'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux; l'exploitation dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L4111-37 du code rural; l'exploitation de biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L411-2, dernier alinéa du Code rural
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Finances de SCEA JPAM AGRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JPAM AGRI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
SA MOURGUES FRUITS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA JPAM AGRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 BoudouSiègeActif
987 729 282 00010 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0125Z
Documents juridiques de SCEA JPAM AGRI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA JPAM AGRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JPAM AGRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JPAM AGRI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JPAM AGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA JPAM AGRI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-20 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur SCEA JPAM AGRI
Quel est le numéro SIREN de SCEA JPAM AGRI ?
Le numéro SIREN de SCEA JPAM AGRI est 987 729 282. Le SIRET de son siège social est 987 729 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42987729282.
Qui dirige SCEA JPAM AGRI ?
SCEA JPAM AGRI est dirigée par Jean-Pascal MOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JPAM AGRI ?
Le siège social de SCEA JPAM AGRI est situé 1043 RTE des Pigeonniers, 82200 Boudou.
SCEA JPAM AGRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JPAM AGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JPAM AGRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JPAM AGRI.
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