SCEA JUIF
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 224 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 657 725, SCEA JUIF est une société civile créée le 3 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grand Rue, 90150 Phaffans. SCEA JUIF relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MARIE-ODILE JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA JUIF
INSEE- Dénomination
- SCEA JUIF
- SIREN
- 951 657 725
- SIRET (siège)
- 951 657 725 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26951657725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 657 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 223 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 20 Grand Rue, 90150, Phaffans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA JUIF
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
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Finances de SCEA JUIF
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JUIF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA JUIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90150 PhaffansSiègeActif
951 657 725 00010 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA JUIF
INPIConformité de SCEA JUIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JUIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JUIF. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/12313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/05096
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/14878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2025 · N° 20/00014
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/07519
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00694
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 18/03394
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/38813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2024 · N° 18/07183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-24.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 19-10.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-16.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-23.708
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-11.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 juin 2017 · N° 16/06282
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-29.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JUIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA JUIF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2023
Questions fréquentes sur SCEA JUIF
Quel est le numéro SIREN de SCEA JUIF ?
Le numéro SIREN de SCEA JUIF est 951 657 725. Le SIRET de son siège social est 951 657 725 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26951657725.
Qui dirige SCEA JUIF ?
SCEA JUIF est dirigée par MARIE-ODILE JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JUIF ?
Le siège social de SCEA JUIF est situé 20 Grand Rue, 90150 Phaffans.
SCEA JUIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JUIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JUIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JUIF.
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