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SCEA KAUFFMANN

Active
Siren413 503 590Société civile67330 OBERMODERN-ZUTZENDORFCréée le 28 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 503 590, SCEA KAUFFMANN est une société civile créée le 28 août 1997. Elle est domiciliée 17 A rue Hanau Lichtenberg 17a rue Hanau Lichtenberg, 67330 Obermodern-Zutzendorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN KAUFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA KAUFFMANN

Dénomination
SCEA KAUFFMANN
SIREN
413 503 590
SIRET (siège)
413 503 590 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92413503590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 503 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 août 1997
Siège social
17 A RUE HANAU LICHTENBERG 17A RUE HANAU LICHTENBERG, 67330, OBERMODERN-ZUTZENDORF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA KAUFFMANN

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricole, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crée ou pris à bail par la société. La production et vente d'énergie électrique par l'exploitation de panneaux photovoltaïques. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA KAUFFMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA KAUFFMANN

JK

JEAN KAUFFMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023

S

SAS EUTHENIA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

K

Kauffmann

gérant · de janvier 2016 à octobre 2023

EK

et KAUFFMANN KAUFFMANN

gérants · de août 1997 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA KAUFFMANN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORFSiègeActif

    413 503 590 00023 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0150Z

  • 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORFActif

    413 503 590 00031 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 3511Z

  • 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORFFermé

    413 503 590 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA KAUFFMANN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA KAUFFMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA KAUFFMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA KAUFFMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA KAUFFMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA KAUFFMANN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA KAUFFMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA KAUFFMANN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé exploitant : KAUFFMANN Jean ; Associé non exploitant : KAUFFMANN Aurélie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant : Kauffmann (Jean)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1997

Questions fréquentes sur SCEA KAUFFMANN

Quel est le numéro SIREN de SCEA KAUFFMANN ?

Le numéro SIREN de SCEA KAUFFMANN est 413 503 590. Le SIRET de son siège social est 413 503 590 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413503590.

Qui dirige SCEA KAUFFMANN ?

SCEA KAUFFMANN est dirigée par JEAN KAUFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA KAUFFMANN ?

Le siège social de SCEA KAUFFMANN est situé 17 A rue Hanau Lichtenberg 17a rue Hanau Lichtenberg, 67330 Obermodern-Zutzendorf.

SCEA KAUFFMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA KAUFFMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA KAUFFMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA KAUFFMANN.

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