SCEA L'ARCHE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA L'ARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 000 912. Elle est domiciliée 239 CHE DES ISCLES DE LA LOUBIERE Domaine du Grand Callamand, 84120 Pertuis. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par Nathalie DELAGRAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA L'ARCHE
- SIREN
- 478 000 912
- SIRET (siège)
- 478 000 912 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47478000912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 000 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 juillet 2004
- Siège social
- 239 CHE DES ISCLES DE LA LOUBIERE Domaine du Grand Callamand, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SCEA L'ARCHE
Autre site : chateaugrandcallamand.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de SCEA L'ARCHE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
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Finances de SCEA L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA L'ARCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2021 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA L'ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
478 000 912 00012 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA L'ARCHE
INPIConformité de SCEA L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA L'ARCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2004
Marques déposées par SCEA L'ARCHE
INPISCEA L'ARCHE est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLES AUBETTES
N° 4656436 · Déposée le 12 juin 2020 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 12 juin 2030
- Marque expiréeJE
N° 3345216 · Déposée le 23 février 2005 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 23 février 2015
- Marque expiréeLE GRAND CALLAMAND
N° 3345215 · Déposée le 23 février 2005 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 23 février 2015
- Marque expiréeILS
N° 3345214 · Déposée le 23 février 2005 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 23 février 2015
- Marque expiréeVOUS
N° 3345213 · Déposée le 23 février 2005 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 23 février 2015
- Marque expiréeNOUS
N° 3345212 · Déposée le 23 février 2005 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 23 février 2015
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalELLE
N° 3345211 · Déposée le 23 février 2005 · Marque semi-figurative
Classe 33
- Marque expiréeTU
N° 3345210 · Déposée le 23 février 2005 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 23 février 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA L'ARCHE est 478 000 912. Le SIRET de son siège social est 478 000 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478000912.
Qui dirige SCEA L'ARCHE ?
SCEA L'ARCHE est dirigée par Nathalie DELAGRAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA L'ARCHE ?
Le siège social de SCEA L'ARCHE est situé 239 CHE DES ISCLES DE LA LOUBIERE Domaine du Grand Callamand, 84120 Pertuis.
SCEA L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA L'ARCHE.
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