SCEA LA BARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LA BARRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1995, identifiée par le SIREN 392 332 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che le Peux, 79390 Thénezay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MAURICE BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA BARRE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA BARRE
- SIREN
- 392 332 300
- SIRET (siège)
- 392 332 300 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76392332300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 332 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 septembre 1995
- Siège social
- 2 CHE LE PEUX , 79390, Thénezay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LA BARRE
EXPLOITATION AGRICOLE EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de SCEA LA BARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA BARRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2014
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA BARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79390 ThénezaySiègeActif
392 332 300 00012 · ouvert le 14 août 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA BARRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LA BARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA BARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA BARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BARRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000872
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2025011739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2025R01330
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00043
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000810
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03623
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA BARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA BARRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAULT Florent, Maurice, Colbert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : BRAULT Maurice Michel Richard modification le 01 Septembre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BAUDRY Marie Christine Odile modification le 01 Septembre 2014
- création
Date d'effet : 26 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCEA LA BARRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BARRE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA BARRE est 392 332 300. Le SIRET de son siège social est 392 332 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76392332300.
Qui dirige SCEA LA BARRE ?
SCEA LA BARRE est dirigée par MAURICE BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA BARRE ?
Le siège social de SCEA LA BARRE est situé 2 Che le Peux, 79390 Thénezay.
SCEA LA BARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA BARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA BARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BARRE.
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