SCEA LA BASTIDE NEUVE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 39,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 595 185, SCEA LA BASTIDE NEUVE est une société civile créée le 29 avril 1986. Son siège social est situé Le Grand Puits, 13790 Rousset. SCEA LA BASTIDE NEUVE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). MARGARET ARRIGHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA BASTIDE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA BASTIDE NEUVE
- SIREN
- 337 595 185
- SIRET (siège)
- 337 595 185 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31337595185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 595 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 39 545,28 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 29 avril 1986
- Siège social
- LE GRAND PUITS , 13790, ROUSSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA BASTIDE NEUVE
Culture de la vigne
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Finances de SCEA LA BASTIDE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA BASTIDE NEUVE
INSEEÉtablissements de SCEA LA BASTIDE NEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13790 ROUSSETSiègeActif
337 595 185 00022 · ouvert le 24 avril 1986 · NAF 0121Z
- 13710 FUVEAUFermé
337 595 185 00014 · ouvert le 24 avril 1986 · NAF 011G
Documents juridiques de SCEA LA BASTIDE NEUVE
INPIConformité de SCEA LA BASTIDE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BASTIDE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BASTIDE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/07602
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-20.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 94-15.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA BASTIDE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA BASTIDE NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1986
Questions fréquentes sur SCEA LA BASTIDE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BASTIDE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA BASTIDE NEUVE est 337 595 185. Le SIRET de son siège social est 337 595 185 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31337595185.
Qui dirige SCEA LA BASTIDE NEUVE ?
SCEA LA BASTIDE NEUVE est dirigée par MARGARET ARRIGHI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA BASTIDE NEUVE ?
Le siège social de SCEA LA BASTIDE NEUVE est situé Le Grand Puits, 13790 Rousset.
SCEA LA BASTIDE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA BASTIDE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA BASTIDE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BASTIDE NEUVE.
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