SCEA LA BOBINE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 609,8 €
SCEA LA BOBINE est une société civile immatriculée le 12 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 443 162. Son siège social est situé Landerrouat, 33790 Landerrouat. SCEA LA BOBINE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par BOUILHAC JEAN ALBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA BOBINE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA BOBINE
- SIREN
- 352 443 162
- SIRET (siège)
- 352 443 162 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10352443162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 443 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 12 janvier 1990
- Siège social
- LANDERROUAT, 33790, LANDERROUAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA BOBINE
Acquisition exploitation prise a bail de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage ou autres
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Finances de SCEA LA BOBINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA BOBINE
INSEEBOUILHAC JEAN ALBERT
Gérant
Depuis la création (12 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCEA LA BOBINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33790 LANDERROUATSiègeActif
352 443 162 00016 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LA BOBINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA LA BOBINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BOBINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BOBINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00057
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/05426
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Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA BOBINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA BOBINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCEA LA BOBINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BOBINE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA BOBINE est 352 443 162. Le SIRET de son siège social est 352 443 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10352443162.
Qui dirige SCEA LA BOBINE ?
SCEA LA BOBINE est dirigée par BOUILHAC JEAN ALBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LA BOBINE ?
Le siège social de SCEA LA BOBINE est situé Landerrouat, 33790 Landerrouat.
SCEA LA BOBINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA BOBINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA BOBINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BOBINE.
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