SCEA LA BRACHETTERIE

Active

Siren984 759 969Société civile86170 AvantonCréée le 21 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 759 969, SCEA LA BRACHETTERIE est une société civile créée le 21 février 2024. Son siège social est situé 46 RUE des Grissois, 86170 Avanton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Cyril MAROLLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA BRACHETTERIE

INSEE

Dénomination: SCEA LA BRACHETTERIE
SIREN: 984 759 969
SIRET (siège): 984 759 969 00012
N° TVA intracommunautaire: FR01984759969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 759 969
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 21 février 2024
Siège social: 46 RUE des Grissois, 86170, Avanton
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA LA BRACHETTERIE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres.

Finances de SCEA LA BRACHETTERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA BRACHETTERIE

INSEE

Cyril MAROLLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

LILAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA LA BRACHETTERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

86170 AvantonSiègeActif
984 759 969 00012 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LA BRACHETTERIE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 19 février 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA LA BRACHETTERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA BRACHETTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA BRACHETTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BRACHETTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA BRACHETTERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BRACHETTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA BRACHETTERIE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 février 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-02-01

03 juillet 2024création
Date d'effet : 21 février 2024

Questions fréquentes sur SCEA LA BRACHETTERIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BRACHETTERIE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BRACHETTERIE est 984 759 969. Le SIRET de son siège social est 984 759 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01984759969.

Qui dirige SCEA LA BRACHETTERIE ?

SCEA LA BRACHETTERIE est dirigée par Cyril MAROLLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA BRACHETTERIE ?

Le siège social de SCEA LA BRACHETTERIE est situé 46 RUE des Grissois, 86170 Avanton.