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SCEA LA BROUSSE

Active
Siren391 921 210Société civile22460 ALLINEUCCréée le 29 juillet 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
126 k€

SCEA LA BROUSSE est une société civile immatriculée le 29 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 921 210. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brousse Allineuc, 22460 Allineuc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE NADO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA BROUSSE

Dénomination
SCEA LA BROUSSE
SIREN
391 921 210
SIRET (siège)
391 921 210 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64391921210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 921 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
125 617,99 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 1993
Siège social
LA BROUSSE ALLINEUC, 22460, ALLINEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA BROUSSE

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI NOTAMMENT LA DETENTION ET LA GESTION DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS FINANCIERS POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

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Finances de SCEA LA BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA BROUSSE

AN

ANNE NADO

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA LA BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22460 ALLINEUCSiègeActif

    391 921 210 00012 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA LA BROUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCEA LA BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA BROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCEA LA BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BROUSSE est 391 921 210. Le SIRET de son siège social est 391 921 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391921210.

Qui dirige SCEA LA BROUSSE ?

SCEA LA BROUSSE est dirigée par ANNE NADO, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LA BROUSSE ?

Le siège social de SCEA LA BROUSSE est situé La Brousse Allineuc, 22460 Allineuc.

SCEA LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BROUSSE.