SCEA LA BROUSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 126 k€
SCEA LA BROUSSE est une société civile immatriculée le 29 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 921 210. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brousse Allineuc, 22460 Allineuc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE NADO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA BROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA BROUSSE
- SIREN
- 391 921 210
- SIRET (siège)
- 391 921 210 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64391921210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 921 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 125 617,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 1993
- Siège social
- LA BROUSSE ALLINEUC, 22460, ALLINEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA BROUSSE
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI NOTAMMENT LA DETENTION ET LA GESTION DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS FINANCIERS POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCEA LA BROUSSE
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INSEEÉtablissements de SCEA LA BROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22460 ALLINEUCSiègeActif
391 921 210 00012 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA LA BROUSSE
INPIConformité de SCEA LA BROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-40.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-12.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-85.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA BROUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCEA LA BROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA BROUSSE est 391 921 210. Le SIRET de son siège social est 391 921 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391921210.
Qui dirige SCEA LA BROUSSE ?
SCEA LA BROUSSE est dirigée par ANNE NADO, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LA BROUSSE ?
Le siège social de SCEA LA BROUSSE est situé La Brousse Allineuc, 22460 Allineuc.
SCEA LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BROUSSE.
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