SCI ECURIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECURIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 447 812. Son siège social est situé 1 La Villeneuve, 22460 Allineuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BARBARA BRUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ECURIE
INSEE- Dénomination
- SCI ECURIE
- SIREN
- 878 447 812
- SIRET (siège)
- 878 447 812 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15878447812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 447 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2019
- Siège social
- 1 LA VILLENEUVE, 22460, ALLINEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECURIE
la propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine et l'aménagement, l'entrerien et la construction de tous immeubles
Finances de SCI ECURIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECURIE
INSEEÉtablissements de SCI ECURIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22460 ALLINEUCSiègeActif
878 447 812 00016 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECURIE
INPIComptes annuels de SCI ECURIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECURIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECURIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECURIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23/11212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES AFFAIRES COURANTES
Décision du 18 août 2026 · N° 2026000792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026007678
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre-commercial
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026025504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECURIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-31 · Début d'activité : 2019-10-22
- création
Date d'effet : 31 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI ECURIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ECURIE ?
Le numéro SIREN de SCI ECURIE est 878 447 812. Le SIRET de son siège social est 878 447 812 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15878447812.
Qui dirige SCI ECURIE ?
SCI ECURIE est dirigée par BARBARA BRUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECURIE ?
Le siège social de SCI ECURIE est situé 1 La Villeneuve, 22460 Allineuc.
SCI ECURIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECURIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECURIE.
Entreprises similaires
Même activité à Allineuc
