SCEA LA CANOPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LA CANOPEE est une société civile immatriculée le 17 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 689 944. Elle est domiciliée 2900 av des Landes, 47310 Serignac-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. MATTHIEU DRAPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA CANOPEE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CANOPEE
- SIREN
- 447 689 944
- SIRET (siège)
- 447 689 944 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84447689944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 689 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 168 900 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 2900 AV DES LANDES , 47310, SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CANOPEE
Acquisition soit directe notamment par voie d'achat, soit indirecte par prise de participation dans toutes autres sociétés de même objet, la prise à bail, la location, l'administration, la gestion .
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Finances de SCEA LA CANOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CANOPEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2017
SARL FINARBO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2017 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA CANOPEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47310 SERIGNAC-SUR-GARONNESiègeActif
447 689 944 00026 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0124Z
- 47310 SERIGNAC-SUR-GARONNEFermé
447 689 944 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 011F
Documents juridiques de SCEA LA CANOPEE
INPIComptes annuels de SCEA LA CANOPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA CANOPEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LA CANOPEE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 janvier 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 21 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02212
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026003274
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00401
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00401
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Décision du 29 avril 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 14 février 2024 · N° 23/09891
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01650
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/05269
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/11683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA CANOPEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-15 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02212
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRAPE Matthieu Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : DRAPE Marie-Corinne né(e) DURAND ; Gérant : DRAPE Matthieu, Michel
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur SCEA LA CANOPEE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CANOPEE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CANOPEE est 447 689 944. Le SIRET de son siège social est 447 689 944 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84447689944.
Qui dirige SCEA LA CANOPEE ?
SCEA LA CANOPEE est dirigée par MATTHIEU DRAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CANOPEE ?
Le siège social de SCEA LA CANOPEE est situé 2900 av des Landes, 47310 Serignac-sur-Garonne.
SCEA LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?
SCEA LA CANOPEE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 janvier 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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