SCEA LA CASSE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 825 k€
SCEA LA CASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 641 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp la Casse, 17520 Saint-Maigrin. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PIERRE LAURICHESSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA CASSE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CASSE
- SIREN
- 851 641 167
- SIRET (siège)
- 851 641 167 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64851641167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 641 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 824 610 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 19 juin 2019
- Siège social
- 2 IMP LA CASSE, 17520, SAINT-MAIGRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LA CASSE
Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
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Finances de SCEA LA CASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CASSE
INSEEQUERCUS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA LA CASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 SAINT-MAIGRINSiègeActif
851 641 167 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LA CASSE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA CASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, philippe DE CAMBOURG
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025007614
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00005
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2026000701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CASSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : LAURICHESSE Pierre David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 juin 2019
Questions fréquentes sur SCEA LA CASSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CASSE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CASSE est 851 641 167. Le SIRET de son siège social est 851 641 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64851641167.
Qui dirige SCEA LA CASSE ?
SCEA LA CASSE est dirigée par PIERRE LAURICHESSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CASSE ?
Le siège social de SCEA LA CASSE est situé 2 Imp la Casse, 17520 Saint-Maigrin.
SCEA LA CASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CASSE.
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