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TERRES DUCOLIGNAC

Active
Siren392 779 799Société civile17520 SAINT-MAIGRINCréée le 01 octobre 1993

0121Z · Culture de la vigne

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
133 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 779 799, TERRES DUCOLIGNAC est une société civile créée le 1er octobre 1993. Son siège social est situé Passignac, 17520 Saint-Maigrin. TERRES DUCOLIGNAC relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). THIERRY DUBREUILH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRES DUCOLIGNAC

Dénomination
TERRES DUCOLIGNAC
SIREN
392 779 799
SIRET (siège)
392 779 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93392779799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 779 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
133 056 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
PASSIGNAC , 17520, SAINT-MAIGRIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRES DUCOLIGNAC

Exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de TERRES DUCOLIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRES DUCOLIGNAC

TD

THIERRY DUBREUILH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 1993) · 33 ans

C

CORYDILIA

Autre

Depuis la création (01 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de TERRES DUCOLIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 SAINT-MAIGRINSiègeActif

    392 779 799 00015 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de TERRES DUCOLIGNAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Conformité de TERRES DUCOLIGNAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRES DUCOLIGNAC. Redressement judiciaire en cours depuis le 05 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 05 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

RLJ redressement extension de la procédure à Monsieur Thierry DUBREUILH - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - N° RG : 25/01862

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 décembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 21 Novembre 2025 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01862

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRES DUCOLIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRES DUCOLIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRES DUCOLIGNAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-07 · RLJ redressement extension de la procédure à Monsieur Thierry DUBREUILH - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - N° RG : 25/01862

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-05 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 21 Novembre 2025 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01862

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur TERRES DUCOLIGNAC

Quel est le numéro SIREN de TERRES DUCOLIGNAC ?

Le numéro SIREN de TERRES DUCOLIGNAC est 392 779 799. Le SIRET de son siège social est 392 779 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93392779799.

Qui dirige TERRES DUCOLIGNAC ?

TERRES DUCOLIGNAC est dirigée par THIERRY DUBREUILH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRES DUCOLIGNAC ?

Le siège social de TERRES DUCOLIGNAC est situé Passignac, 17520 Saint-Maigrin.

TERRES DUCOLIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRES DUCOLIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRES DUCOLIGNAC est-elle en procédure collective ?

Oui. TERRES DUCOLIGNAC fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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