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SCEA LA CESARDE

Active
Siren387 836 463Société civile26110 Châteauneuf-de-BordetteCréée le 09 juillet 1992

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
185 k€

SCEA LA CESARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 836 463. Elle est domiciliée 232 Chemin de Saint Quenin, 26110 Châteauneuf-de-Bordette. SCEA LA CESARDE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par Joseph TOURRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA CESARDE

Dénomination
SCEA LA CESARDE
SIREN
387 836 463
SIRET (siège)
387 836 463 00035
N° TVA intracommunautaire
FR27387836463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 836 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
185 195,07 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
09 juillet 1992
Siège social
232 Chemin de Saint Quenin, 26110, Châteauneuf-de-Bordette
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA CESARDE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tout bien agricole, soit directement, soit par voie de fermage, de metayage, de mise a disposition ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation de la propriéte agricole sise a chateauneuf de bordette "saint quenin".

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Finances de SCEA LA CESARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA CESARDE

JT

Joseph TOURRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

RT

Rolland TOURRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DT

devient gérant TOURRE

TOURRE Joseph Louis Francois nom d'usage · de juin 2019 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA CESARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26110 Châteauneuf-de-BordetteSiègeActif

    387 836 463 00035 · ouvert le 30 mai 1992 · NAF 0124Z

  • 26110 Châteauneuf-de-BordetteFermé

    387 836 463 00019 · ouvert le 30 mai 1992 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA LA CESARDE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA LA CESARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CESARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA CESARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CESARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA CESARDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    TOURRE Rolland Louis Vincent nom d'usage : TOURRE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    TOURRE Joseph Louis Francois nom d'usage : TOURRE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1992

Marques déposées par SCEA LA CESARDE

SCEA LA CESARDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA CESARDE

    N° 3073935 · Déposée le 20 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 32 · expirée le 20 décembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LA CESARDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CESARDE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CESARDE est 387 836 463. Le SIRET de son siège social est 387 836 463 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27387836463.

Qui dirige SCEA LA CESARDE ?

SCEA LA CESARDE est dirigée par Joseph TOURRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA CESARDE ?

Le siège social de SCEA LA CESARDE est situé 232 Chemin de Saint Quenin, 26110 Châteauneuf-de-Bordette.

SCEA LA CESARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA CESARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA CESARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CESARDE.